Décret n°93-54 du 15 janvier 1993 · Article

Article ANNEXE II

Article en vigueur depuis le 18 juillet 1993.

TexteDécret n°93-54 du 15 janvier 1993

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006535352

Texte parentLEGITEXT000006080873

Référencearticle ANNEXE II du décret n°93-54 du 15 janvier 1993 (version du 18 juillet 1993)Légifrance →

1. TABLEAU N° 2

2. Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :

3. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19930117&pageDebut=00917&pageFin=00919&pageCourante=00918

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