Décret n°93-54 du 15 janvier 1993 · Article

Article ANNEXE V

Article en vigueur depuis le 17 janvier 1993.

TexteDécret n°93-54 du 15 janvier 1993

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006535356

Texte parentLEGITEXT000006080873

Référencearticle ANNEXE V du décret n°93-54 du 15 janvier 1993 (version du 17 janvier 1993)Légifrance →

1. TABLEAU N° 5

2. Nombre de reports d'incorporation à accorder en 1993 au titre de l'article L. 9

3. QUALIFICATIONS DEMANDÉES dans les secteurs d'activité

4. SERVICE MILITAIRE dans les organismes d'études, de recherche ou d'enseignement SERVICE

5. De l'aide technique

6. De la coopération

7. TOTAL

8. Moniteurs. 0- 0 0

9. Techniciens. 0100 0 100

10. Ingénieurs, chercheurs (1).1 500 190 1 060 2 750

11. Enseignants.1 000 60 470 1 530

12. Cadres scientifiques (1). 400 110 330 840

13. Cadres culturels. 0- 100 100

14. Cadres économiques (1). 100 140 670 910

15. Cadres administratifs. 0 94 330 424

16. Cadre de l'action sanitaire et sociale (2). 0 6 40 46

17. Total.3 000 700 3 000 6 700

18. (1) Y compris les diplômés des écoles d'agronomie.

19. (2) Non compris les médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et vétérinaires qui bénéficient des dispositions de l'article L. 10 du code du service national.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.