Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-59 du 14 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006925497
Texte parentLEGITEXT000006080880
Référencearticle 1 du décret n°93-59 du 14 janvier 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L’article 1er du décret du 9 octobre 1975 susvisé est complété par les dispositions suivantes : « Par dérogation au premier alinéa de cet article, le certificat cadre infirmier est attribué par équivalence aux personnes titulaires du certificat cadre infirmier de secteur psychiatrique qui en font la demande auprès de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales qui leur a délivré ce certificat. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.