Article 1 LEGIARTI000006925497
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°93-59 du 14 janvier 1993 modifiant le décret n° 75-928 du 9 octobre 1975 relatif au certificat cadre infirmier
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 janvier 1993
NatureDécret
Signé le14 janvier 1993
Publié le17 janvier 1993
Articles2 articles en vigueur
NORSANP9202928D
IdentifiantLEGITEXT000006080880
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Vu le code de la santé publique Vu le décret n° 75-928 du 9 octobre 1975 relatif au certificat cadre infirmier ;
Vu l’avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006925498
1. Le ministre de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 janvier 1993.
PIERRE BÉRÉGOVOY
Par le Premier ministre :
Le ministre de la santé et de l’action humanitaire, BERNARD KOUCHNER
Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-928 du 9 octobre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-926 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 janvier 1993).