1. MATIÈRE DONT L'AUTORISATION RELÈVE DE LA COMPÉTENCE DU MINISTRE CHARGÉ DE LA SANTÉ :
2. Appareil d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique.
3. Transplantations d'organes et greffes de moëlle osseuse.
4. PÉRIODES DE DÉPÔTS DES DEMANDES :
5. Du 1er janvier au 28-29 février
6. et du 1er juillet au 31 août
7. MATIÈRE DONT L'AUTORISATION RELÈVE DE LA COMPÉTENCE DU MINISTRE CHARGÉ DE LA SANTÉ :
8. Traitement du cancer par rayonnements ionisants de haute énergie :
9. accélérateurs de particules, appareils de télégammathérapie.
10. Neurochirurgie.
11. Chirurgie cardiaque et les appareils de circulation sanguine extra-corporelle.
12. Traitement des grands brûlés.
13. PÉRIODES DE DÉPÔTS DES DEMANDES :
14. Du 1er mars au 30 avril
15. et du 1er septembre au 31 octobre
16. MATIÈRE DONT L'AUTORISATION RELÈVE DE LA COMPÉTENCE DU MINISTRE CHARGÉ DE LA SANTÉ :
17. Utilisation diagnostique et thérapeutique de radio-éléments en sources non scellées et les gamma caméras, les tomographes à émission, les caméras à positrons.
18. Cyclotron à utilisation médicale.
19. Activité de procréation médicalement assistée et de diagnostic prénatal.
20. PÉRIODES DE DÉPÔTS DES DEMANDES :
21. Du 1er mai au 30 juin
22. et du 1er novembre au 31 décembre