Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L’article 1er du décret du 11 mai 1989 susvisé est modifié comme suit : I. - Au premier alinéa, les mots : « auprès du ministre chargé de la recherche » sont remplacés par les mots : « auprès des ministres chargés de la recherche et de l’environnement ». II. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Elle est chargée d’évaluer les risques que présentent les organismes, en particulier les micro-organismes, génétiquement modifiés et les procédés utilisés pour leur obtention ainsi que les dangers potentiels liés à l’utilisation des techniques de génie génétique. « Elle propose les mesures de confinement souhaitables pour prévenir les risques pour la santé publique ou l’environnement liés à l’utilisation de ces organismes, procédés et techniques. « Elle est consultée sur l’utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés dans les conditions prévues par les décrets mentionnés au I de l’article 6 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée et au dernier alinéa de l’article 4 de la loi du 19 juillet 1976. »