Décret n°93-85 du 20 janvier 1993 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°93-85 du 20 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006925731
Texte parentLEGITEXT000006080927
Référencearticle 1 du décret n°93-85 du 20 janvier 1993Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L’avant-dernier alinéa de l’article D. 321-8 du code du travail est abrogé.

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