Décret n° 93-104 du 26 janvier 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 janvier 1993.

TexteDécret n° 93-104 du 26 janvier 1993

IdentifiantLEGIARTI000006925839

Texte parentLEGITEXT000006080953

Référencearticle 1 du décret n° 93-104 du 26 janvier 1993 (version du 27 janvier 1993)Légifrance →

1. Le tableau I annexé à la partie réglementaire du code forestier, prévu par son article R. 221-1, répartissant notamment par département les administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière élus par les collèges départementaux est modifié, pour la région Bretagne, suivant l'annexe I jointe.

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