Arrêté du 11 janvier 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 mai 1993.

TexteArrêté du 11 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006925864
Texte parentLEGITEXT000006080960
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 janvier 1993 (version du 6 mai 1993)Légifrance →

1. Il est créé au service d'information sur les carrières de la marine nationale un service télématique accessible par Minitel :

2. 36-15 MN et 36-15 Marine nationale, dont les finalités sont indiquées ainsi qu'il suit :

3. a) Fournir toutes informations aux personnes désirant s'engager ou effectuer leur service militaire dans la marine nationale. Les applications permettant de réaliser ce service sont les suivantes :

4. - adresser aux usagers, sur leur demande, une documentation complétant l'information fournie par ce service ;

5. - adresser aux usagers, sur leur demande, les dossiers d'inscription pour :

6. - effectuer leur service militaire en qualité d'élève officier de marine de réserve, d'enseignant du contingent, d'assistant scientifique et technique du contingent ;

7. - être recrutés en présentant le concours d'admission à l'Ecole navale sur titres dans l'un des corps navigants de la marine nationale en qualité d'officier de réserve servant en situation d'activité ;

8. - effectuer une préparation militaire supérieure.

9. b) Fournir les résultats des concours de recrutement de la marine nationale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006925864, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.