Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-109 du 22 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006925882
Texte parentLEGITEXT000006080964
Référencearticle 1 du décret n°93-109 du 22 janvier 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L’article 1er du décret du 11 mai 1982 susvisé est remplacé par le texte suivant : « Art. 1er. - Les salariés et apprentis mentionnés à l’article 1000-1 du code rural relèvent d’un service de médecine du travail organisé et fonctionnant dans les conditions définies par le présent décret. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.