Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-109 du 22 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006925891
Texte parentLEGITEXT000006080964
Référencearticle 10 du décret n°93-109 du 22 janvier 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - L’article 21 du décret du 11 mai 1982 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sans préjudice des dispositions de l’article L. 620-5 du code du travail, dans tous les établissements et chantiers, l’employeur donne, sous sa responsabilité, à un membre du personnel les instructions nécessaires et l’informe des moyens d’alerte disponibles pour organiser, en cas d’urgence et en son absence, l’intervention rapide des secours. »
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