Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-109 du 22 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006925892
Texte parentLEGITEXT000006080964
Référencearticle 11 du décret n°93-109 du 22 janvier 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - L’article 22 du décret du 11 mai 1982 susvisé est placé en tête de la section 4 de ce décret, avant la sous-section 1, et est modifié comme suit : I. - Le 3° devient le 2°, le 4° devient le 3° et le 2° devient le 4°. Il. - Au 6° les mots : « l’éducation sanitaire » sont remplacés par les mots : « la prévention et l’éducation sanitaires ». III. - Il est ajouté à l’article un alinéa ainsi rédigé : « Afin d’exercer ces missions, le médecin du travail conduit des actions sur le milieu de travail et procède à des examens médicaux. »
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