Texte publié au Journal officiel
1. Art. 17. - Au b de l’article 34 du décret du 11 mai 1982 susvisé, les mots : « l˜article 500 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « l˜article L. 461-6 du code de la sécurité sociale ».
Décret n°93-109 du 22 janvier 1993 · Article
Article 17
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-109 du 22 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006925898
Texte parentLEGITEXT000006080964
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