Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-109 du 22 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006925901
Texte parentLEGITEXT000006080964
Référencearticle 20 du décret n°93-109 du 22 janvier 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 20. - Après l’article 38 du décret du 11 mai 1982 susvisé, est inséré un article 38-1 rédigé comme suit : « Art. 38-1. - Un arrêté du ministre chargé de l’agriculture détermine les caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les locaux médicaux et leurs équipements, en fonction de la nature des locaux utilisés. Cet arrêté précise en outre le matériel de base nécessaire au médecin du travail pour l’exercice de ses missions. »
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