Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 21. - Au deuxième alinéa de l’article 39 du décret du 11 mai 1982 susvisé, les mots : « médecins mentionnés à l’article 13 » sont remplacés par les mots : « médecins inspecteurs régionaux du travail et de la main-d’oeuvre ».
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