LOI n° 93-121 du 27 janvier 1993 · Article

Article 55

Article en vigueur depuis le 14 juin 2018.

TexteLOI n° 93-121 du 27 janvier 1993

RattachementTitre IV : Mesures relatives à la vie professionnelle et à la famille.

IdentifiantLEGIARTI000037063618

Texte parentLEGITEXT000006080987

Référencearticle 55 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 (version du 14 juin 2018)Légifrance →

1. I. - A modifié les dispositions suivantes :

2. Code de la sécurité sociale

3. Art. L331-7

4. II. - (abrogé)

5. III. - A modifié les dispositions suivantes :

6. Code du travail

7. Art. L122-26

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.