Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Dans le corps des articles 8 et 9, les termes « directeur de la fonction militaire et des relations sociales » sont remplacés par les termes : « directeur de la fonction militaire et du personnel civil ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.