Article 1 LEGIARTI000006926053
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 janvier 1993
NatureArrêté
Signé le5 novembre 1992
Publié le30 janvier 1993
Articles4 articles en vigueur
NOREQUS9201450A
IdentifiantLEGITEXT000006080993
Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et le ministre de l’équipement, du logement et des transports,
Vu la loi du 12 juillet 1952 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole relatif à la signalisation routière signé à Genève le 19 septembre 1949 ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-1 et R. 13-1 ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 5, R.5-1, R. 5-2, R. 5-3, R. 9-1, R. 13, R. 25, R. 26, R. 26-1, R. 27, R. 29, R. 43, R. 44 et R. 220 ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006926054
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006926055
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006926056
1. Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et le directeur de la sécurité et de la circulation routières du ministère de l'équipement, du logement et des transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 novembre 1992.
Le ministre de l’équipement, du logement et des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, J.-M. BÉRARD
Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, J.-M. SAUVÉ
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 novembre 1967 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 janvier 1993).