Arrêté du 5 novembre 1992 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006926055
Texte parentLEGITEXT000006080993
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 novembre 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - L’article 9 de l’arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est modifié comme suit : Supprimer les lignes : « Panneaux AK 1 a et AK 1 b. Virage » « Panneaux AK 1 c et AK 1 d. Succession de virages ». A la ligne « Panneaux AK 3 », supprimer : « AK 3 a. AK 3 b ». A la définition du « Fanion K 1 », supprimer : « ou complément d’une signalisation de danger, avancée ou de position ». Supprimer la ligne : « Panneaux K 6. Indications diverses ». Après « Piquet mobile K 10 », ajouter : « Signal servant à régler manuellement la circulation ». Supprimer les lignes : « Feu fixe de signalisation K 13 a » et « Feu clignotant de signalisation K 13 b ». Remplacer : « Guirlande K 14 » par « Ruban K 14 ». Après la définition du « Portique K 15 », ajouter le point suivant : « Séparateur modulaire de voies K 16. Dispositif continu de séparation ou de délimitation et de guidage ». Compléter la définition « Panneau KC 1 » par : « ou de situations diverses ». Remplacer la liste des panneaux KD par la suivante : « Panneau KD 8. Présignalisation de changement de chaussée. « Panneau KD 9. Affectation des voies. « Panneau KD 10. Annonce de la réduction du nombre de voies laissées libres à la circulation sur route à chaussées séparées. « Panneau KD 21. Direction de déviation avec mention de la ville. « Panneau KD 22. Direction de déviation. « Panneau KD 42. Présignalisation de déviation. « Panneau KD 43. Présignalisation courante. « Panneau KD 44. Encart de présignalisation de l’origine d’un itinéraire de déviation. « Panneau KD 62. Confirmation de déviation. « Panneau KD 73. Fin de déviation ». Remplacer la définition des « Panonceaux KM » par le texte suivant : « Panonceaux associés aux panneaux temporaires de danger AK ». Supprimer le paragraphe concernant « Les panonceaux KM 9 » et ajouter les deux points suivants : « Signaux tricolores d’alternat temporaire KR 11. « Feux de balisage et d’alerte R2, ou à défilement R 2 d, définis à l’article 6-1 ». Remplacer le texte du dernier alinéa par le suivant : « Les panneaux KC 1 et de type KD sont de forme rectangulaire ou carrée, terminée en pointe de flèche pour les panneaux KD 21 et KD 22. Ils sont à fond jaune avec listel noir. Les symboles et inscriptions sont noirs. » Ajouter l’alinéa suivant : « Les panonceaux KM sont de forme rectangulaire. Ils ont le fond jaune et ne comportent pas de listel. Les symboles et inscriptions sont noirs. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006926055, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.