Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-134 du 1 février 1993
IdentifiantLEGIARTI000006926146
Texte parentLEGITEXT000006081009
Référencearticle 1 du décret n°93-134 du 1 février 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le 2° de l’article 4 du décret du 23 février 1983 susvisé est ainsi modifié : I. - Les mots : « dix-huit personnalités » sont remplacés par les mots : « dix-neuf personnalités ». II. - Les mots : « une personnalité désignée par le ministre chargé de la recherche » sont remplacés par les mots : « deux personnalités désignées par le ministre chargé de la recherche ».
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