1. Les ingénieurs de l'administration générale de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris titulaires ou stagiaires bénéficient d'une prime de technicité payable mensuellement à terme échu.
Décret n°93-147 du 3 février 1993 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er août 1991.
TexteDécret n°93-147 du 3 février 1993
IdentifiantLEGIARTI000006926242
Texte parentLEGITEXT000006081028
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