1. Les adjoints des cadres techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris titulaires ou stagiaires bénéficient d'une indemnité forfaitaire technique payable mensuellement à terme échu.
Décret n°93-148 du 3 février 1993 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er août 1991.
TexteDécret n°93-148 du 3 février 1993
IdentifiantLEGIARTI000006926249
Texte parentLEGITEXT000006081029
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.