Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006926262
Texte parentLEGITEXT000006081031
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 janvier 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L’article 6 de l’arrêté du 12 décembre 1990 susvisé est modifié comme suit : « Pour se présenter au concours d’admission les candidats déposent à l’école ou aux écoles de leur choix un dossier comprenant les pièces énumérées ci-dessous : « - une demande manuscrite d’inscription ; « - une fiche individuelle d’état civil ; « - un curriculum vitae ; « - une copie certifiée conforme des diplômes, certificats ou titres visés à l’article 1er du présent arrêté ; « - un document attestant le versement des droits d’inscription au concours d’admission ; « - en cas de regroupement d’écoles, une liste faisant apparaître les choix du candidat classés par ordre préférentiel d’écoles. »
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