Article 1 LEGIARTI000006926262
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 février 1993
NatureArrêté
Signé le21 janvier 1993
Publié le4 février 1993
Articles5 articles en vigueur
NORSANP9300286A
IdentifiantLEGITEXT000006081031
Le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 10 et L. 215 ;
Vu le décret n° 47-1544 du 13 août 1947 modifié instituant un diplôme d’Etat de puériculture ;
Vu l’arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d’Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles ;
Vu l’avis de la commission des puéricultrices du Conseil supérieur des professions paramédicales,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006926263
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006926264
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006926265
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006926266
1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 janvier 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service, L. DESSAINT
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 décembre 1990 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 février 1993).