Décret n°93-164 du 2 février 1993 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 6 février 1993 au 24 décembre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°93-164 du 2 février 1993

IdentifiantLEGIARTI000006926515

Texte parentLEGITEXT000006081060

Référencearticle 10 du décret n°93-164 du 2 février 1993 (version du 6 février 1993)Légifrance →

1. Au premier alinéa de l'article 13 du décret du 31 janvier 1986 susvisé, la mention " de type 96 élèves " est supprimée.

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