Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12. - Le 2° de l’article 15 du décret du 31 janvier 1986 susvisé est remplacé par l’article suivant : « Art. 15.1. - Le conseil d’administration exerce, sur saisine du chef d’établissement, les attributions suivantes : « a) Il donne son avis sur les mesures annuelles de créations et de suppressions de sections, d’options et de formations complémentaires d’initiative locale dans l’établissement ; « b) Les principes de choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques ; « c) La modification, par le maire, des heures d’entrée et de sortie de l’établissement prévue à l’article 27 de la loi du 22 juillet 1983. « Il peut être consulté par le chef d’établissement sur les questions ayant trait au fonctionnement administratif général de l’établissement. « Le conseil d’administration peut, à son initiative, adopter tous voeux sur les questions intéressant la vie de l’établissement. »