Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-164 du 2 février 1993
IdentifiantLEGIARTI000006926524
Texte parentLEGITEXT000006081060
Référencearticle 19 du décret n°93-164 du 2 février 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 19. - I. - Le premier alinéa de l’article 25 du décret du 31 janvier 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes « Le conseil d’administration se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins trois fois par an. Il est en outre réuni en séance extraordinaire à la demande de l’autorité académique, du chef d’établissement ou de la moitié au moins de ses membres sur un ordre du jour déterminé. » II. - A la première phrase du troisième alinéa de l’article 25 du décret du 31 janvier 1986 susvisé, les mots : « en début de séance » sont insérés après les mots : « si le nombre des membres présents ».
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