Texte publié au Journal officiel
1. Art. 25. - Au premier alinéa de l’article 31 du décret du 31 janvier 1986 susvisé, les mots : « un second représentant » sont remplacés par les mots : « un représentant supplémentaire ».
Décret n°93-164 du 2 février 1993 · Article
Article 25
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-164 du 2 février 1993
IdentifiantLEGIARTI000006926530
Texte parentLEGITEXT000006081060
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.