Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-164 du 2 février 1993
IdentifiantLEGIARTI000006926533
Texte parentLEGITEXT000006081060
Référencearticle 28 du décret n°93-164 du 2 février 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 28. - Dans les lycées, la réunion de l’ensemble des délégués des élèves forme le conseil des délégués. Le conseil des délégués est présidé par le chef d’établissement. Le ou les adjoints, les conseillers principaux d’éducation et les conseillers d’éducation assistent aux séances. « Le conseil des délégués élit en son sein une commission permanente. » ... Art. 24. - Les dispositions de l’article 29 du décret du 31 janvier 1986 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : «
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