Article abrogé, en vigueur du 6 février 1993 au 24 décembre 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. I. - Les 1°, 2°, 3° de l'article 4 du décret du 31 janvier 1986 susvisé deviennent les 2°, 3°, 4°.
2. II. - Le 4° de l'article 4 du décret du 31 janvier 1986 susvisé est abrogé.
3. III. - Il est ajouté à l'article 4 du décret du 31 janvier 1986 susvisé le 1° suivant :
4. " 1° La liberté d'information et la liberté d'expression dont disposent les élèves, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité. "
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