Décret n°93-164 du 2 février 1993 · Article

Article 32

Article abrogé, en vigueur du 6 février 1993 au 24 décembre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°93-164 du 2 février 1993

IdentifiantLEGIARTI000006926537

Texte parentLEGITEXT000006081060

Référencearticle 32 du décret n°93-164 du 2 février 1993 (version du 6 février 1993)Légifrance →

1. L'article 54 du décret du 31 janvier 1986 susvisé est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.