Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L’article R. 431-6 du code des assurances est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. R. 431-6. - Le nombre des représentants des salariés au conseil d’administration de la Caisse centrale de réassurance est fixé à trois. »
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