Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 93-182 du 9 février 1993
IdentifiantLEGIARTI000006926668
Texte parentLEGITEXT000006081087
Référencearticle 5 du décret n° 93-182 du 9 février 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L’article 5 du décret du 30 janvier 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 5. - Le président et les deux vice-présidents sont désignés par arrêté du Premier ministre, parmi les membres de la commission visés aux paragraphes a, b et c de l’article 2, pour une durée de trois ans renouvelable une fois. « Le secrétariat de la commission est assuré par un secrétaire général désigné par arrêté du Premier ministre dans les mêmes formes que les membres de la commission mentionnés aux paragraphes a et b de l’article 2 précité. II est assisté, en tant que de besoin, de chargés de mission mis à disposition. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.