Arrêté du 12 janvier 1993 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006926694
Texte parentLEGITEXT000006081093
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 janvier 1993Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Le chapitre V (Entretien) de l’annexe à l’arrêté du 25 février 1985 susvisé est remplacé par le suivant :

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