Arrêté du 12 janvier 1993 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006891233
Texte parentLEGITEXT000006081093
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 janvier 1993Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Dans l’annexe à l’arrêté du 25 février 1985 susvisé, ajouter une annexe VIII (Entretien) comme suit :

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