Arrêté du 27 janvier 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 février 1993.

TexteArrêté du 27 janvier 1993

IdentifiantLEGIARTI000006926933

Texte parentLEGITEXT000006081143

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 janvier 1993 (version du 14 février 1993)Légifrance →

1. Les valeurs des prix témoins figurant aux articles 1er des arrêtés susvisés et applicables jusqu'au 30 juin 1993 puis à partir du 1er juillet 1993 sont données en annexe du présent arrêté.

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