Article 1 LEGIARTI000006926933
1. Les valeurs des prix témoins figurant aux articles 1er des arrêtés susvisés et applicables jusqu'au 30 juin 1993 puis à partir du 1er juillet 1993 sont données en annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 janvier 1993 modifiant les arrêtés relatifs aux prix témoins des logements à usage locatif neufs ou acquis et améliorés et des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 février 1993
NatureArrêté
Signé le27 janvier 1993
Publié le14 février 1993
Articles6 articles en vigueur
NORLOGC9200066A
IdentifiantLEGITEXT000006081143
Le ministre de l’économie et des finances, le ministre du budget et le ministre délégué au logement et au cadre de vie,
Vu le code de la construction et de l’habitation ;
Vu l’arrêté du 29 juillet 1977 modifié relatif aux prix témoins des logements à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l’Etat ;
Vu l’arrêté du 24 février 1978 modifié relatif aux prix témoins des logements améliorés ou acquis et améliorés à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l’Etat ;
Vu l’arrêté du 21 mars 1978 modifié relatif aux prix témoins des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l’Etat,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006926934
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006926935
1. Le directeur du Trésor, le directeur du budget et le directeur de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article ANNEXE I LEGIARTI000006830804
1. a modifié les dispositions suivantes
Article ANNEXE II LEGIARTI000006830805
1. a modifié les dispositions suivantes
Article ANNEXE III LEGIARTI000006830806
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 27 janvier 1993.
Le ministre délégué au logement et au cadre de vie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’habitat et de la construction, M. DRESCH
Le ministre de l’économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur, F. MAYER
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, J. - P. DURANTHON
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 29 juillet 1977 · modifie
Arrêté du 24 février 1978 · modifie
Arrêté du 21 mars 1978 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 février 1993).