Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006926940
Texte parentLEGITEXT000006081145
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 janvier 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L’arrêté du 26 mars 1985 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : I. - Au premier alinéa du paragraphe 2 2.1 de l’article 2, remplacer les mots : « publiées par l’association Qualitel » par les mots « publiées et mises à jour par l’association Qualitel ». II. - A l’annexe I les valeurs d’application du coefficient sont modifiées comme suit : « i . 1,400 en zone I ; « i . 0,700 en zone II. » (Le reste sans changement.) III. - Au paragraphe IV.1 de l’annexe IV, les valeurs d’application du coefficient al sont modifiées comme suit : « al - 0,130 en zone I. » (Le reste sans changement.)
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