Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est ajouté à la fin du 1° de l’article 4 du décret du 28 février 1988 susvisé un g ainsi rédigé : « g) Le délégué interministériel pour la sécurité des systèmes d’information. »
Décret n°93-211 du 15 février 1993 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-211 du 15 février 1993
IdentifiantLEGIARTI000006926975
Texte parentLEGITEXT000006081157
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