Article 1 LEGIARTI000006926975
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°93-211 du 15 février 1993 modifiant le décret n° 88-189 du 28 février 1988 modifié portant création d'un observatoire juridique des technologies de l'information
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 février 1993
NatureDécret
Signé le15 février 1993
Publié le17 février 1993
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX9300046D
IdentifiantLEGITEXT000006081157
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 88-189 du 28 février 1988 modifié portant création d’un observatoire juridique des technologies de l’information,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006926976
1. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 février 1993.
PIERRE BÉRÉGOVOY
Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-189 du 26 février 1988 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET96-291 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 février 1993).