Arrêté du 29 janvier 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 février 1993.

TexteArrêté du 29 janvier 1993

IdentifiantLEGIARTI000006927052

Texte parentLEGITEXT000006081185

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 janvier 1993 (version du 19 février 1993)Légifrance →

1. Pour l'application de l'alinéa 2 de l'article R. 231-68 du code du travail, la liste non exhaustive des éléments de référence et des autres facteurs de risque à prendre en compte pour l'évaluation préalable des risques et l'organisation des postes de travail est précisée en annexe au présent arrêté.

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