Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans l’article 4 de l’arrêté du 12 août 1981 susvisé, les termes : « l’attestation d’initiation aux gestes élémentaires de survie » sont remplacés par : « l’attestation de formation aux premiers secours ».
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