Article 1 LEGIARTI000006927089
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 février 1993 modifiant l'arrêté du 12 août 1981 relatif au brevet national de cadet de sapeurs-pompiers
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 février 1993
NatureArrêté
Signé le8 février 1993
Publié le20 février 1993
Articles3 articles en vigueur
NORINTE9300120A
IdentifiantLEGITEXT000006081192
Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique,
Vu le décret n° 81-283 du 26 mars 1981 relatif à l’Institut national d’études de la sécurité civile, à la création de l’Ecole nationale supérieure de sapeurs-pompiers et à la formation des personnels de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 81-392 du 23 avril 1981 modifié relatif aux associations habilitées de jeunes sapeurs-pompiers et portant création du brevet national de cadet ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 91-874 du 3 septembre 1991 modifiant le décret n° 81-392 du 23 avril 1981 relatif aux associations habilitées de jeunes sapeurs-pompiers et portant création du brevet national de cadet ;
Vu l’arrêté du 12 août 1981 relatif au brevet national de cadet de sapeur-pompier ;
Vu l’arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006927090
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006927091
1. Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 février 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile, J. LEBESCHU
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 août 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 août 1999 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 février 1993).