Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les articles 1er à 20 du décret du 11 janvier 1956 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes : Art. 14. - Les articles 34 à 36 du même décret en deviennent les articles 24 à 26. Art. 10. - A l’article 30 du même décret, qui en devient l’article 20, les mots : « agents de change » sont remplacés par les mots : « sociétés de bourse ». Art. 6. - A la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 26 du même décret, qui en devient l’article 16, les mots : « et la Sicovam » sont insérés après les mots : « avertir l’opposant ». Au troisième alinéa du même article, la référence à l’article 27 est remplacée par une référence à l’article 17. Art. 8. - L’article 28 du même décret en devient l’article 18. Art. 7. - A l’article 27 du même décret, qui en devient l’article 17, la mention : « certifiée conforme par l’huissier instrumentaire » est supprimée et la référence à l’article 29 est remplacée par une référence à l’article 19. Art. 11. - A l’article 31 du même décret, qui en devient l’article 21, la référence à l’article 20 est remplacée par une référence à l’article 10. Art. 13. - A l’article 33 du même décret, qui en devient l’article 23, la référence aux articles 27 et 28 est remplacée par une référence aux articles 17 et 18. Art. 16. - L’article 38 du même décret qui en devient l’article 28 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 28. - La Sicovam précise dans son règlement général et dans des instructions particulières les modalités suivant lesquelles sont pratiquées les procédures prévues par le présent décret. » Art. 18. - L’article 39 du même décret est abrogé. Art. 4. - Le premier alinéa de l’article 24 du même décret, qui en devient l’article 14, est modifié ainsi qu’il suit : 1. Les mots « cinq ans » sont remplacés par « trois ans » 2. La référence à l’article 20 est remplacée par une référence à l’article 10 ; 3. Les mots « sauf dispense de publication prévue à l’article 3, » sont supprimés. Art. 9. - A l’article 29 du même décret, qui en devient l’article 19, les mots : « ont paru pour la première fois audit bulletin » sont remplacés par les mots : « ont fait l’objet pour la première fois d’une publicité par la Sicovam » et l’avant-dernier alinéa est supprimé. Art. 17. - Dans le même décret : 1. Les mots : « la chambre syndicale des agents de change », « la chambre syndicale » sont remplacés par les mots : « la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières (Sicovam) » ; 2. Les mots : « publication »... « au bulletin des oppositions » sont remplacés par les mots : « publicité »... « assurée par la Sicovam ».