Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Le premier alinéa de l’article 24 du même décret, qui en devient l’article 14, est modifié ainsi qu’il suit : 1. Les mots « cinq ans » sont remplacés par « trois ans » 2. La référence à l’article 20 est remplacée par une référence à l’article 10 ; 3. Les mots « sauf dispense de publication prévue à l’article 3, » sont supprimés. Art. 9. - A l’article 29 du même décret, qui en devient l’article 19, les mots : « ont paru pour la première fois audit bulletin » sont remplacés par les mots : « ont fait l’objet pour la première fois d’une publicité par la Sicovam » et l’avant-dernier alinéa est supprimé. Art. 17. - Dans le même décret : 1. Les mots : « la chambre syndicale des agents de change », « la chambre syndicale » sont remplacés par les mots : « la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières (Sicovam) » ; 2. Les mots : « publication »... « au bulletin des oppositions » sont remplacés par les mots : « publicité »... « assurée par la Sicovam ». Art. 2. - A l’article 21 du décret du 11 janvier 1956 susvisé, qui devient l’article 11, les mots : « le tribunal civil » sont remplacés par les mots : « le tribunal de grande instance ». Art. 3. - Les articles 22 et 23 du même décret en deviennent les articles 12 et 13. Art. 12. - A l’article 32 du même décret, qui en devient l’article 22, les références aux articles 20 à 23, 24 et 31 sont remplacées par des références aux articles 10 à 13, 14 et 21. Art. 15. - L’article 37 du même décret, qui en devient l’article 27, est modifié ainsi qu’il suit : 1. Au troisième alinéa, les mots : « ne figurent plus au Bulletin officiel des oppositions » sont remplacés par les mots : « ne font plus l’objet de publicité par la Sicovam » ; 2. Au quatrième alinéa, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « deux ans » et les références aux articles 3 et 33 sont remplacées par des références aux articles 2 et 23 ; 3. Le dernier alinéa est supprimé.