Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-227 du 19 février 1993
IdentifiantLEGIARTI000006927110
Texte parentLEGITEXT000006081197
Référencearticle 1 du décret n°93-227 du 19 février 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l’article 3 du décret du 24 janvier 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Parmi ces membres : « Deux représentants des usagers sont désignés à raison d’un représentant des voyageurs et d’un représentant des chargeurs ; « Deux membres détenteurs d’un mandat électoral local sont choisis en raison de leur connaissance des aspects régionaux, départementaux et locaux des questions ferroviaires ; « Un membre est choisi en raison de ses compétences personnelles dans le domaine des transports. »
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