Arrêté du 15 janvier 1993 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1992.

TexteArrêté du 15 janvier 1993

IdentifiantLEGIARTI000006927137

Texte parentLEGITEXT000006081205

Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 janvier 1993 (version du 1er janvier 1992)Légifrance →

1. Le directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.

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