Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. -L’arrêté du 12 mars 1973 susvisé est modifié et complété comme suit : A l’article 1er, au lieu de : « Société grenobloise de transports et d’entreprises », lire : « Société d’économie mixte des transports de l’agglomération grenobloise (Semitag) ».
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