Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 février 1993
IdentifiantLEGIARTI000006927152
Texte parentLEGITEXT000006081211
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 février 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au B du tableau figurant à l’article 2 de l’arrêté du 24 décembre 1992 susvisé, les termes « D. 412-79 (IV A) » sont remplacés par : « D. 412-79 (IV A, 1°, 2°, 3°, 4°) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 décembre 1992 : art. 2
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