RattachementTITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006470661
Texte parentLEGITEXT000006081232
Référencearticle 9 du décret n°93-242 du 23 février 1993 (version du 1er août 1990)Légifrance →
1. Les agents principaux des transmissions et de l'électronique du corps des agents des transmissions et de l'électronique sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après, à identité d'échelon et avec conservation de l'ancienneté qu'ils y avaient acquise.
2. SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
3. Agent principal des transmissions et de l'électronique.
4. Agent principal de 2e classe des transmissions et de l'électronique.
5. Les services accomplis par ces agents dans le grade d'agent principal des transmissions et de l'électronique sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'agent principal de 2e classe des transmissions et de l'électronique.
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